LES FINANCEMENTS DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Le présent AMI, a pour objectif de réduire les déchets à la source, de structurer et développer des filières de gestion des différents flux de déchets dans un contexte insulaire marqué par l’exiguïté du territoire. Il vise à : - promouvoir de nouvelles filières de prétraitement et de valorisation ; - soutenir les initiatives de réemploi et de réutilisation ; - soutenir les opérations de tri et de recyclage.

Le présent AMI, a pour objectif de réduire les déchets à la source, de structurer et développer des filières de gestion des différents flux de déchets dans un contexte insulaire marqué par l’exiguïté du territoire Il vise à : - promouvoir de nouvelles filières de prétraitement et de valorisation des déchets verts ; - valoriser des biodéchets issus de la restauration collective ;

Ce dispositif consiste à octroyer une aide à l’investissement en faveur des activités de réemploi, de réutilisation et de recyclage qui relèvent du champ économique. Il s’agira principalement de financer les projets d’investissements portant sur : - les recycleries, ressourceries et ateliers de réparations des objets abandonnés, - la création de déchetterie professionnelle, - la création et aménagement d’unités de recyclage de matières, en particulier pour les déchets du BTP, - le domaine des bio-déchets : création et aménagement d’unités de valorisation par compostage ou mise en œuvre de solution de valorisation directe ou alternative des déchets verts.

Il s’agira de soutenir les principaux types de travaux suivants : - dégagement et sécurisation des emprises ; pistes d’accès, déboisement, fléchage et panneautage, ... - remodelage des déchets pour assurer la stabilisation géotechnique - couverture des déchets remodelés - gestion des eaux pluviales - végétalisation de la couche de surface de la couverture par ensemencement - outils de surveillance environnementale et/ou géotechnique : piézomètres, inclinomètres, ... - sécurisation des lieux

L’ADEME soutient : - les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ; - les pré diagnostics simplifiés (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ; - les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME).

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. Les projets d’investissement issus d’une démarche de réduction des impacts d’un produit ou d’un service, via une approche multicritère en cycle de vie, portés par l’offreur du produit ou service peuvent être accompagnés par l’ADEME.

Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : - contribuant à la lutte contre le gaspillage afin de limiter les pertes de matière ou les invendus alimentaires de la production à la consommation ; - visant l’allongement de la durée de vie et d’usage des produits par le réemploi, la réutilisation ou la réparation (remise en état et reconditionnement d’objets, création de recycleries ou de ressourceries…) ; - ayant pour objet de structurer ou améliorer des filières locales de recyclage et de valorisation matière de tous types de déchets (unité de recyclage et valorisation, unités de remanufacturing, équipements de tri et de valorisation de déchets jusqu’alors non valorisés, équipements de préparation de la matière…) ; - contribuant à l’évolution des pratiques alimentaires vers une alimentation durable adaptée aux territoires d’Outre-mer et Corse.

Pour prendre en compte les spécificités en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer et en Corse, l’ADEME peut aider les études, puis les investissements structurants ayant pour objet de faciliter le tri et la valorisation de déchets, ainsi que leur traitement ultime.